1. Champ d’application & conclusion du contrat
1.1 Validité du contrat
- Le contrat entre le client et Phoenix Parkservice n’est conclu qu’une fois que le client a accepté les conditions générales de Phoenix Parkservice et reçu une confirmation écrite de Phoenix Parkservice. La validité de cette confirmation n’est pas affectée si elle est détournée ou rejetée dans la boîte mail du client en raison de filtres anti-spam ou d’autres obstacles techniques.
Réservation et acceptation des conditions générales
- En réservant notre service par l’un des canaux suivants, le client accepte sans réserve nos conditions contractuelles :
- Via notre site officiel
- Via les sites de nos partenaires
- Par WhatsApp ou SMS avec notre numéro officiel
Pour réserver notre service, il convient d’utiliser nos canaux officiels, en particulier notre site et l’e-mail. Les autres canaux ne sont pas souhaités ; le client qui réserve par ces canaux accepte toutefois également nos conditions générales.
- Le contrat entre Phoenix Parkservice et le client ne prend effet juridiquement qu’une fois que le client a déclaré accepter les conditions générales de Phoenix Parkservice.
- Lors de la prise en charge et de la restitution du véhicule, le client est également tenu de signer le procès-verbal de remise imprimé ou numérique que nous lui fournissons. Par sa signature, le client confirme à nouveau avoir pris connaissance de nos conditions générales et les accepter.
1.2 Accords individuels
Sauf s’ils disposent d’un pouvoir de représentation légal (p. ex. en tant que dirigeant habilité), les employés et autres mandataires de Phoenix Parkservice ne sont ni autorisés ni habilités à conclure des accords oraux en dehors du contrat écrit.
1.3 Immatriculation et aptitude à rouler du véhicule
- Toutes les prestations décrites supposent que votre véhicule soit immatriculé et en état de rouler, conformément à la réglementation allemande (StVZO), pendant toute la durée de la prestation. Pour la prestation « parking », cela couvre toute la durée du stationnement sur notre site ; pour le « service voiturier », la période allant de la prise en charge jusqu’à la mise à disposition de votre véhicule.
- Vous vous engagez à garantir l’immatriculation et l’aptitude à rouler de votre véhicule dans la mesure indiquée ci-dessus.
- Pour le « service voiturier », vous devez remettre à Phoenix Parkservice une clé permettant d’ouvrir et de conduire votre véhicule, ainsi que le certificat d’immatriculation partie II. Pour la prestation « parking », vous devez remettre une telle clé à Phoenix Parkservice sur demande.
1.4 Droit de disposer du véhicule
Vous devez vous assurer que vous êtes en droit d’utiliser les prestations de Phoenix Parkservice avec votre véhicule, y compris au regard des droits de tiers.
1.5 Sécurité de votre véhicule
Vous devez vous assurer que votre véhicule ne présente aucun risque pour l’environnement. Vous devez notamment garantir l’étanchéité de votre véhicule en ce qui concerne le carburant, le liquide de refroidissement, les fluides hydrauliques et les liquides de nettoyage. Vous devez contrôler la sécurité électrique et incendie de votre véhicule et vous assurer qu’il ne provoque pas d’incendie et ne présente aucun danger électrique.
1.6 Objets et actes exclus
1.6.1 Il est interdit de laisser des occupants – personnes ou animaux – dans le véhicule stationné. Phoenix Parkservice est autorisé à donner accès au véhicule aux autorités publiques.
1.6.2 Désactivation des dashcams :
a. En entrant sur notre parking, le client doit éteindre immédiatement et complètement sa dashcam. De même, dans le cadre du service voiturier, nos chauffeurs désactivent la dashcam lorsqu’ils conduisent le véhicule du client (si c’est techniquement possible et pas encore fait), afin qu’aucun enregistrement non autorisé n’ait lieu. Cela vise à protéger la vie privée et à respecter la réglementation sur la protection des données.
b. Notre parking est utilisé par différentes parties, notamment d’autres loueurs et concessionnaires automobiles qui y exercent leur activité et peuvent recevoir des clients de passage. Il est strictement interdit de filmer ou de surveiller des personnes sans leur consentement écrit exprès. L’utilisation de tout appareil d’enregistrement sur le parking est donc totalement interdite.
c. Le client est entièrement responsable de la désactivation correcte de sa dashcam dès qu’il entre sur notre parking ou remet son véhicule au service voiturier. Toute infraction à ces règles peut entraîner le refus immédiat de l’accès au parking ou la fin de nos prestations.
d. Le fait que nos chauffeurs puissent désactiver la dashcam ne dispense pas le client de sa propre obligation de le faire. La désactivation par nos chauffeurs n’est pas garantie. Le service voiturier décline donc toute responsabilité pour les conséquences juridiques ou les violations de la protection des données résultant de l’utilisation illicite de la dashcam du client.
e. En utilisant notre service voiturier, le client accepte expressément de respecter ces règles, de désactiver sa dashcam à tout moment et sans restriction, et d’assumer l’entière responsabilité des conséquences liées à l’utilisation d’une dashcam.
2. Conditions contractuelles
2.1 La réservation de ces services et de toutes les prestations associées est soumise aux conditions générales de Phoenix Parkservice.
2.2 Le client doit nous prévenir par téléphone 45 minutes avant son arrivée à l’aéroport de Francfort. Le respect de ce délai est essentiel ; à défaut, Phoenix Parkservice décline toute responsabilité quant aux conséquences. Si le client n’appelle qu’à son arrivée au terminal ou peu avant, les frais de stationnement au terminal et le coût du transport rapide de notre employé sont à sa charge.
2.3 Le client doit respecter le point de rendez-vous fixé par notre personnel pour le service voiturier. S’il se rend à un point erroné ou non convenu, les frais supplémentaires, comme les frais de stationnement, sont à sa charge. Nous ne sommes alors pas responsables des désagréments ou temps d’attente.
2.4 Si le client retient inutilement le chauffeur au terminal en raison d’un nombre excessif de bagages, de sièges coincés ou d’autres retards, il doit payer le ticket de stationnement. Le service voiturier décline toute responsabilité pour les retards dus au comportement ou à l’équipement du client.
2.5 Le client doit nous informer par téléphone immédiatement après son atterrissage à l’aéroport de Francfort. À défaut, toute responsabilité ou tout remboursement de la part de Phoenix Parkservice est exclu. Il est par ailleurs parfois nécessaire que nos employés garent temporairement les véhicules sur des emplacements publics pour les préparer. Une organisation et une préparation soigneuses nous permettent de garantir que le véhicule est disponible à temps et que le client bénéficie d’un service efficace.
2.6 Afin d’assurer le bon déroulement du service avec les autres clients d’une même journée, le service voiturier se réserve le droit de garer temporairement les véhicules sur des emplacements publics lors de la prise en charge et de la restitution. Les jours de forte affluence, quelques arrêts intermédiaires peuvent être nécessaires. Le client l’accepte afin de garantir un bon déroulement pour tous les clients.
2.7 Dans des cas exceptionnels et en cas de besoin urgent, notre personnel s’engage à protéger contre le vol ou les dégâts les véhicules garés temporairement sur des emplacements publics. Phoenix Parkservice n’est toutefois pas responsable des dommages matériels, actes de vandalisme ou atteintes causés par des tiers.
2.8 La version des présentes conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. Toute version antérieure perd sa validité dès la publication d’une nouvelle version. Il appartient au client de se tenir informé des conditions les plus récentes.
2.9 Phoenix Parkservice ne reconnaît aucune condition générale contraire ou divergente, sauf accord exprès et écrit de sa part.
3. Tarifs et frais
3.1 En concluant le contrat, le client s’engage à payer à Phoenix Parkservice tous les frais engagés, notamment les suivants :
3.1.1 Changement d’horaire & modification / supplément chauffeur remplaçant
A – Si l’horaire d’arrivée indiqué n’est pas respecté et que l’écart dépasse 2 heures, Phoenix Parkservice se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires de 19,99 € TTC pour la mise à disposition de personnel supplémentaire à court terme. Cela s’applique aux remises du véhicule le jour du départ comme le jour du retour. Le client a le droit de prouver que le préjudice subi est moindre.
B – Si l’horaire d’arrivée indiqué n’est pas respecté et que l’écart dépasse 12 heures, Phoenix Parkservice se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires de 29,99 € TTC pour la coordination et l’adaptation du planning. Nous facturons également des frais pour chaque jour supplémentaire entamé, variables selon l’affluence et la saison et ajustables par nos soins. Le client a le droit de prouver que le préjudice subi est moindre.
C – Si le client ne respecte pas l’horaire convenu et qu’il devient, de ce fait, inévitable de faire appel à un chauffeur remplaçant parce que les chauffeurs habituels de Phoenix Parkservice sont indisponibles, hors service ou occupés par d’autres missions à ce moment-là, Phoenix Parkservice se réserve le droit de facturer un supplément pour l’intervention à court terme de ce chauffeur. Son montant est fixé par Phoenix Parkservice en fonction de l’urgence, de la charge de travail et de l’heure, et communiqué au client avant l’intervention. Ce supplément est toutefois plafonné à 29,00 € TTC par intervention. Le client peut accepter ce supplément ou renoncer au chauffeur remplaçant. Phoenix Parkservice est dès lors dégagé de toute responsabilité pour les retards, désagréments, frais ou demandes de dommages-intérêts résultant pour le client du non-respect de l’horaire ou de la renonciation au chauffeur remplaçant.
D – Les frais ci-dessus s’appliquent à la remise du véhicule le jour du départ comme le jour du retour. Le client a le droit de prouver que le préjudice subi est moindre.
3.1.2 Prestations en dehors des horaires d’ouverture
A – En principe, Phoenix Parkservice n’effectue aucune remise de véhicule en dehors des horaires d’ouverture. En cas de retard, par exemple dû à un vol retardé, Phoenix Parkservice est dégagé de toute obligation de remise du véhicule ou de joignabilité téléphonique en dehors de ces horaires. Les clients acceptent ces conditions et renoncent expressément à toute réclamation envers Phoenix Parkservice pouvant découler de ces remises non effectuées, y compris frais d’hôtel, dommages-intérêts ou remboursements.
B – Si Phoenix Parkservice effectue néanmoins, à sa discrétion, une remise en dehors des horaires d’ouverture, des frais de 19,00 € TTC par heure supplémentaire entamée sont facturés immédiatement.
3.1.3 Supplément de nuit
Service voiturier : Pour les prises en charge ou restitutions à l’aéroport de Francfort (service voiturier) entre 22h00 et 6h00, un supplément de 39,00 € TTC est facturé conformément aux présentes conditions. Il est à régler au chauffeur de nuit lors de la remise du véhicule.
Service de navette : Pour les trajets en navette entre 22h00 et 5h00, un supplément de nuit de 25,00 € TTC est facturé. Il est à régler sur place au chauffeur de nuit.
3.1.4 Réservation à moins de 24 heures
Pour les réservations effectuées moins de 24 heures avant l’heure d’arrivée, des frais uniques de 29,00 € TTC s’ajoutent pour la mise à disposition de personnel supplémentaire à court terme. Ils sont à régler sur place contre reçu ou par virement, au plus tard à la restitution.
3.1.5 Véhicules spéciaux et dimensions
Une longueur, hauteur ou largeur hors normes doit être indiquée par écrit lors de la réservation et est facturée séparément selon les présentes conditions. Phoenix Parkservice facture pour cela un supplément de 3,00 € TTC par jour entamé, ainsi que les frais suivants :
Les véhicules XL à partir de 5 mètres de long font l’objet d’un supplément de 19,00 € TTC.
Les véhicules XXL à partir de 8 mètres de long (éventuellement avec remorque) font l’objet d’un supplément de 29,00 € TTC.
3.1.6 Conservation de la clé
Si le client souhaite conserver sa clé au lieu de nous la remettre, un supplément de 10,00 € TTC est facturé. Il couvre les contraintes éventuelles liées à la conservation de la clé.
3.1.7 Supplément bagages
Dans notre navette, chaque passager peut emporter gratuitement un bagage à main et un grand bagage. Chaque bagage supplémentaire est facturé 10,00 € TTC.
3.2 Si vous avez réservé via la plateforme de l’un de nos partenaires, tous les suppléments prévus au contrat, comme les forfaits de nuit et de réservation à moins de 24 heures, sont à régler en espèces sur place.
3.3 Nous nous réservons le droit de proposer sur nos sites de nouveaux suppléments et options payantes qui ne figurent pas forcément dans la version actuelle de nos conditions générales.
3.4 Nonobstant les prix indiqués dans nos conditions générales, seuls s’appliquent les prix et conditions publiés sur notre site au moment de la réservation ou de la commande. En cas d’écart entre les conditions générales et les informations publiées en ligne, les prix affichés sur le site font foi. Nous nous efforçons de tenir nos conditions générales à jour ; en cas de différence, ce sont toutefois les prix indiqués en ligne qui s’appliquent.
3.5 Tous les frais ci-dessus ainsi que les prix du site s’entendent TTC.
4. Droit de gage
Phoenix Parkservice est en droit d’exercer le droit de rétention légal et le droit de gage légal sur votre véhicule et sa clé pour les créances découlant de la location. Phoenix Parkservice peut donc refuser ou retarder la restitution du véhicule jusqu’à ce que la totalité de la facture, suppléments compris (comme le forfait de nuit et les frais de nettoyage), ait été entièrement réglée au plus tard au moment de la restitution .
Si le détenteur ne peut plus être identifié au moment de la restitution, Phoenix Parkservice est en droit de réaliser le gage conformément aux dispositions légales.
5. Responsabilité
5.1 Responsabilité
Nous sommes responsables des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution :
- en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
- en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave
- en cas de garantie convenue, ou lorsque la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits s’applique.
5.2 Exclusion de responsabilité
Dans la mesure où le service voiturier n’est pas responsable au titre du point 5.1, la responsabilité de Phoenix Parkservice, de ses employés, salariés, indépendants, représentants légaux et auxiliaires d’exécution est limitée au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et typiquement attendu. Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue.
5.3 Autres dispositions relatives à la responsabilité
5.3.1 Phoenix Parkservice décline toute responsabilité pour les dommages causés par des actes de complaisance de ses employés et/ou mandataires, comme une aide au démarrage ou au stationnement.
5.3.2 Phoenix Parkservice n’est pas responsable des éventuelles rayures légères, traces d’usure, petits défauts de peinture, impacts de gravillons ou petites bosses. Ce type de dommages peut échapper au chauffeur lors de la remise, et ne pas apparaître sur les photos ou vidéos, en raison de saletés, d’un mauvais éclairage, d’une peinture réfléchissante ou d’un temps limité sur le lieu de remise. Si le client signale à la restitution un dommage qui, selon lui, n’existait pas auparavant, il lui appartient de prouver clairement que le dommage a été causé par notre entreprise, l’un de nos employés ou auxiliaires d’exécution, et qu’il n’existait pas au moment exact de la remise du véhicule au lieu convenu. Sans cette preuve claire, ni Phoenix Parkservice ni ses employés, salariés ou auxiliaires d’exécution ne sont responsables des dommages allégués.
5.3.3 Phoenix Parkservice n’est pas responsable des dommages causés uniquement par des événements naturels, la force majeure, d’autres locataires ou des tiers, notamment la grêle, les vols, les blocages routiers ou les dégradations par des tiers.
5.3.4 Phoenix Parkservice n’est pas responsable des manquements contractuels mineurs dus à une négligence légère.
5.3.5 Phoenix Parkservice n’est pas responsable des objets de valeur ni, de manière générale, des objets laissés dans le véhicule.
5.3.6 Sauf disposition contraire ci-après, Phoenix Parkservice n’est responsable des manquements qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, Phoenix Parkservice n’est responsable qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé (dommage corporel) ou de violation d’obligations contractuelles essentielles.
5.3.7 Phoenix Parkservice décline toute responsabilité pour les dommages et défauts causés par du personnel externe. En outre, tous les dommages survenant lors du nettoyage convenu par le personnel de la station de lavage sont également exclus. Lorsqu’un nettoyage intérieur ou extérieur est réservé, notre équipe conduit le véhicule à la station de lavage « Waschpark », Dr.-Max-Fremery-Straße 13, 65451 Kelsterbach. En réservant, le client accepte également les conditions générales de cette station de lavage, consultables à l’adresse : http://www.waschpark-kelsterbach.de/page3.html . Phoenix Parkservice n’est donc pas responsable des rayures ou dommages résultant de l’utilisation de la station de lavage.
5.3.8 Les demandes de dommages-intérêts résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave sont forcloses si elles ne sont pas formulées par écrit dans les deux semaines suivant la restitution convenue. Si le client demande des dommages-intérêts pour inexécution, le délai est d’un mois.
5.3.9 La responsabilité dite de garantie, indépendante de toute faute, prévue au § 536 I phrase 1, première alternative, du Code civil allemand (BGB) est exclue.
5.4 Contrôle du véhicule à la restitution
Lors de la restitution au terminal, notre personnel fait le tour du véhicule avec le client pour le contrôler. Chaque client devrait également contrôler lui-même le véhicule sur place. Le client signe ensuite qu’il a inspecté le véhicule en détail et en accepte l’état visuel et mécanique ; toute demande ultérieure de dommages-intérêts concernant ce véhicule est alors forclose. Si le client constate un dommage dû à une négligence grave ou à une faute intentionnelle, il doit le signaler par écrit à Phoenix Parkservice au plus tard 14 jours après la restitution. À défaut, toute demande de dommages-intérêts est forclose.
5.5 Vérification et réclamation infondée
Si le client nous oblige à effectuer une vérification ou signale à tort ou délibérément un dommage dont il est prouvé qu’il existait déjà avant la remise du véhicule à Phoenix Parkservice, nous nous réservons le droit de porter plainte et de facturer des frais de gestion de 99,00 € TTC.
5.6 Responsabilité pour les dommages sur le site
Le client est responsable de tout dommage causé intentionnellement ou par négligence aux biens de Phoenix Parkservice ou de tiers sur le site de Phoenix Parkservice. Cela vaut pour les dommages causés par le client lui-même, ses employés, représentants, membres de sa famille ou accompagnateurs, ainsi que pour les dommages introduits sur le site par ceux-ci.
5.7 Mesures de prévention des dommages
Il incombe au client de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter des dégâts et préserver les biens de Phoenix Parkservice et des tiers. En cas de dommage, le client doit prévenir immédiatement Phoenix Parkservice et prendre toutes les mesures nécessaires pour le limiter.
5.8 Aucune responsabilité pour les actes du client
Phoenix Parkservice n’est pas responsable des dommages causés par les actes ou omissions du client ou de ses accompagnateurs, qu’ils soient intentionnels ou dus à une négligence.
5.9 Retards dus à la circulation
En raison de la densité du trafic dans une métropole comme Francfort-sur-le-Main, connue pour ses embouteillages, des retards peuvent survenir. Le client comprend que des retards allant jusqu’à 50 minutes sont raisonnables et les accepte sans aucun droit à exécution ou à dommages-intérêts.
5.10 Responsabilité liée aux horaires des vols
Nous ne sommes pas responsables des frais, temps d’attente ou désagréments dus à l’arrivée anticipée ou tardive d’un vol. Nous faisons toutefois de notre mieux pour prendre les mesures appropriées afin d’assurer le bon déroulement de nos services.
6. Annulation & modification
6.1 Phoenix Parkservice vous permet de modifier les données de votre réservation, y compris la date et l’heure d’arrivée ou les numéros de vol. Les modifications doivent être envoyées exclusivement par e-mail à Booking@phoenixparkservice.de ou info@phoenixparkservice.de.
6.2 Nous n’effectuons des modifications que pour les réservations faites directement sur le site de Phoenix Parkservice. Les réservations effectuées via nos partenaires doivent être gérées sur leurs portails respectifs. Les règles tarifaires du point 3 (Tarifs et frais) restent applicables sans restriction, y compris aux modifications effectuées via nos partenaires.
6.3 Phoenix Parkservice vous permet d’annuler une prestation réservée. Les annulations ne sont toutefois possibles qu’avant le début convenu de la prestation et doivent être envoyées exclusivement par e-mail à Booking@phoenixparkservice.de ou info@phoenixparkservice.de.
6.4 Les annulations de prestations convenues (p. ex. nettoyage) doivent être faites par écrit pour être valables. Les annulations orales ne sont pas acceptées.
6.5 C’est la date de réception de l’annulation écrite qui fait foi. Il appartient donc au client de s’assurer que nous l’avons bien reçue. Nous recommandons de demander un accusé de réception.
6.6 Si l’annulation nous parvient au moins 24 heures avant le début prévu de la prestation, elle est gratuite.
6.7 Si l’annulation nous parvient moins de 24 heures avant l’horaire convenu, nous nous réservons le droit de facturer ou de conserver 100 % du montant. Le client a le droit de prouver que le préjudice subi est moindre.
6.8 Si l’annulation intervient après le début de la prestation réservée, 100 % du montant est également facturé ou conservé.
6.9 En cas de retour anticipé, les jours de stationnement non utilisés ne sont ni remboursés ni déduits.
6.10 Un surclassement vers le stationnement couvert ou le forfait VIP ne peut plus être annulé une fois la prestation commencée.
6.11 Le nettoyage réservé ne peut être annulé que jusqu’à 48 heures avant la restitution convenue.
6.12 Une annulation n’entraîne pas de remboursement automatique. Les remboursements se font selon les conditions de remboursement en vigueur et peuvent varier d’un cas à l’autre.
6.13 Pour tout remboursement, Phoenix Parkservice utilise le moyen de paiement employé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire. Les remboursements sont effectués sous 14 jours ouvrés.
6.14 Les droits légaux de rétractation et de résiliation des parties ne sont pas affectés par les dispositions ci-dessus.
6.15 Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’annulation en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté. Vous serez alors informé immédiatement de toute modification.
7. Adoption
Les présentes conditions générales ont été adoptées par Phoenix Parkservice et s’appliquent à compter du 01.01.2023. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par Phoenix Parkservice. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site ou leur communication par un autre moyen. Les clients sont invités à consulter régulièrement les conditions générales.
8. Droits d’auteur
8.1 Tous les contenus, y compris textes, graphiques, logos, images, designs et autres supports utilisés sur le site du service voiturier ou dans d’autres publications, y compris ceux que nous avons publiés sur les plateformes de nos partenaires, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de Phoenix Parkservice.
8.2 Sans notre autorisation écrite expresse, il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, télécharger, afficher ou utiliser autrement ces contenus. Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée par des tiers sur Internet est expressément interdite et constitue une violation manifeste de nos droits d’auteur.
8.3 Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts à toute personne ou organisation portant atteinte à nos droits d’auteur, en tout ou en partie.
